Conditions Générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la société A vos clips et toute personne effectuant un achat sur le site www.avosclips.fr
Informations légales :
A vos clips, auto entreprise dont le siège social est situé au 80 Logis de Champagné,53400 Chérancé
Site : www.avosclips.fr
Numéro SIRET : (TVA non applicable,art.293 B du CGI)
Gérant : Amicie de Gouttepagnon
Article 1 : Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation et de ventes du site sont régies par la loi française.
Le site est une boutique en ligne des créations réalisées par A vos clips.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur.
Avant tout passage de commande, l’acheteur est invité à consulter les conditions générales de vente consultables sur le site. Tout passage de commande implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve de ces dernières. Tout manquement, de la part de l’entreprise, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l’acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Les dites conditions pourront faire l’objet de modification sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicable à la passation de commande qui sont celles en vigueur.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1.23 et suivants du Code Civil, notamment les enfants non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Article 2 : Commandes
-Caractéristiques des articles : L’entreprise s’efforce de donner le plus de détails possible sur les articles présentés. Chaque article est confectionné à la main par la créatrice, Amicie de Gouttepagnon et peut présenter de légères différences notables mais non dommageables d’un article à un autre. Chaque création reste une pièce unique par l’utilisation de matières pouvant présenter des irrégularités naturelles, mais chacune des pièces produites est contrôlée dans les moindres détails afin de garantir la qualité du produit final. L’entreprise s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés. Les photos des articles sur le site sont les plus fidèles possibles mais l’entreprise ne peut assurer une similitude parfaite avec l’article commandé. Les photos présentant les articles sont donc non contractuelle. En effet, en fonction de l’éclairage, de la résolution des écrans de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières ne sont pas garantis. L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable l’entreprise.
-Disponibilités des articles : L’entreprise s’efforcera de mettre à jour régulièrement ses stocks, mais la vente en ligne pouvant provoquer un flux plus rapide à la synchronisation, Amicie de Gouttepagnon ne peut être tenue responsable du changement de disponibilité. L’absence de stocks aura donc un impact immédiat sur le délai de livraison.
-Prix : Les prix figurants sur le site sont en euros € et TTC. En tant qu’auto-entrepreneur, Amicie de Gouttepagnon, n’est pas assujetti à la TVA.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port et de livraison qui sont à la charge de l’acheteur.
A vos clips se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
-Commandes : Par sa commande effectuée sur le site A vos clips, le client adhère à l’ensemble des conditions générales de vente, les accepte et ne peut avoir de recourt. Le client s’assure également de l’exactitude des données administratives le concernant avant de finaliser celles-ci. A vos clips ne peut être tenu responsable d’une erreur suite à la commande, pouvant entraîner un retard de traitement de commande et ou de livraison. Les frais de livraison liés à l’erreur du client seront à sa charge, et le remboursement ne pourra être effectué si l’erreur provoque une perte de la commande. Si le client se rend compte de son erreur avant expédition, il est prié d’en informer A vos clips à l’adresse suivante : avosclips@gmail.com. La confirmation et le paiement de la commande vaudront signature et acceptation du client. Toute commande pourra être suivie et vu sur l’historique de chacune.
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société A vos clips lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société A vos clips, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :A vos clips 80 logis de champagné 53400 Chérancé; soit par email à l’adresse suivante : avosclips@gmail.com,
-Délais et frais de livraison : Après validation du paiement, chaque pièce est confectionnée et emballée avec soin afin d’assurer l’intégrité du produit. Cette étape peut prendre de 2 à 7 jours suivant les stocks disponibles.
La livraison peut se faire par lettre suivie avec un délai de 3 jours ouvrables en France métropolitaine pour un tarif de 3,50€. Il est possible de choisir la livraison "lettre suivie plus" avec un délai de livraison de 2 jours ouvrables pour un tarif de 4,50€. L’acheminement des commandes est pris en charge par La Poste. L’entreprise décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste. Si la livraison s’effectue à l’étranger, elle sera par lettre suivie à 7,50€. Il est possible d’effectuer un retrait à l’atelier mais cette demande devra faire l’objet d’un mail afin de convenir d’un rendez-vous avec Amicie de Gouttepagnon. Cette dernière option n’ajoutera donc pas de frais de livraison supplémentaire.
Retour/remboursement : En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le retour s’effectue dans l’emballage d’origine, les produits sont intacts, complets et ne doivent pas avoir été portés ou détériorés. Cela exclu toutes commandes particulières et personnalisées. Tout retour devra être précédé d’un mail à avosclips@gmail.com et retourné à Amicie de Gouttepagnon 80 logis de Champagné 53400 Chérancé. Le remboursement s’effectuera à compter de la réception dans un délai de 30 jours.
Article 3 : Garanties
-Garanties légales : Tous produits fournis sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité prévues par l’article L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Au titre de ces garanties, le vendeur s’engage, au choix du consommateur, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. Indépendamment de la garantie commerciale prévue au paragraphe suivant, le vendeur professionnel reste tenu, conformément à l’article L.211-15 du Code de la consommation, des défauts de conformité et des vices cachés du produit.
-Garanties commerciales : Les produits sont vendus sous la garantie commerciale du vendeur professionnel. Il s’engage à remettre en état ou à remplacer dans des conditions déterminées le produit si le défaut apparaît dans un délai de 30 jours après la vente.
Service après-vente : Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courriel à avosclips@gmail.com
Article 4 : Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu publié par A vos clips reste sa propriété intellectuelle et exclusive. Toute autre utilisation, sans autorisation de la part d’Amicie de Gouttepagnon, de son contenu à des fins commerciales induisant une contrefaçon pourra faire l’objet de poursuites. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 5 : Informatique et liberté
Les données à caractères personnel communiquées par l’acheteur et récoltées par A vos clips à l’occasion de la commande de l’acheteur sont obligatoires et nécessaires au traitement et à la gestion de sa commande. Le défaut de renseignement de ces éléments ne permettrait pas autrement à A vos clips de traiter la commande de l’acheteur.
Conformément à la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation des données personnelles le concernant auprès de la société A vos clips-80 logis de Champagné 53400Chérancé - avosclips@gmail.com .